Conditions générales de vente sur internet – OCCESSON FOOTBALL
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’OCCESSON FOOTBALL, association de loi 1901, déclarée à la préfecture d’Ille et Vilaine sous le numéro 18194, dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
OCCESSON FOOTBALL
43 boulevard de Dézerseul
35510 CESSON SEVIGNE
Et toute personne visitant ci-après appelée « Le Client », effectuant un achat via le site accessible à l’adresse www.occessonfootball.com/store
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.
Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 – CONTRAT
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
Le Client déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, Le Client doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son e-mail, ou bien utiliser ses identifiants de compte déjà créé. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.
Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations, l’OCCESSON FOOTBALL ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du Client.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
· Le Client valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.
· Le Client paye la commande validée en cas de livraison à domicile
· Le Client reçoit ensuite de L’OCCESSON FOOTBALL, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par L’OCCESSON FOOTBALL de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par Le Client valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par Le Client.
L’OCCESSON FOOTBALL se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’OCCESSON FOOTBALL et Le Client.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace “Mon Compte”.
L’OCCESSON FOOTBALL recommande à Le Client de conserver tout envoi de L’OCCESSON FOOTBALL relatif à sa commande (e-mail).
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
L’OCCESSON FOOTBALL s’efforce de décrire et présenter les produits vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.
L’OCCESSON FOOTBALL ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran du Client diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d’autres services optionnels, souscrits par Le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des produits d’habillement et accessoires liés au sport. Les produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
L’OCCESSON FOOTBALL ne gère pas de stock en ligne. Les produits, s’ils ne seront pas disponibles, seront commandés auprès de son fournisseur.
Toute commande confirmée est susceptible de contenir un produit indisponible pour des raisons d’anomalie de stock.
L’OCCESSON FOOTBALL s’engage à informer Le Client dans les meilleurs délais si des délais supplémentaires seront nécessaires pour honorer la commande du Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
L’OCCESSON FOOTBALL garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PayPlug pour le traitement des paiements.
ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON
L’OCCESSON FOOTBALL informe Le Client qu’il gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Client en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).
En conséquence, L’OCCESSON FOOTBALL ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande vis-à-vis du Client concerné.
6.1 – Livraison
L’OCCESSON FOOTBALL n’offre pas de service de livraison à domicile.
Les articles sont sur commande et leur disponibilité est généralement prévue sous 3 semaines.
Le retrait des commandes s'effectue exclusivement au bureau du club :
43 Boulevard de Dézerseul
35510 Cesson Sévigné
le vendredi de 14H à 18H00.
En cas d’annulation, Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande au Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
7.1 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où Le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession de la commande.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
· Les produits qui ont été descellés par Le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
· Les produits confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ;
7.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit notifier à L’OCCESSON FOOTBALL, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
· Par courrier à l’adresse suivante : 43 Boulevard de Dézerseul 35510 Cesson Sévigné
· Par e-mail à l’adresse suivante: store@occessonfootball.com
Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, Le Client recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.
Le Client pourra également prendre contact avec le Service Client par courriel à l’adresse : store@occessonfootball.com pour retourner sa commande.
7.3 – Effets de l’exercice du droit de rétractation
L’OCCESSON FOOTBALL vérifie systématiquement l’état général et l’état des produits retournés.
Le Client devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).
Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.
L’OCCESSON FOOTBALL remboursera Le Client de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) aux magasins L’OCCESSON FOOTBALL, qui après examen, est (sont) jugé(s) dans un état compatible avec leur remise en vente.
Aussi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l‘état du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par Le Client, ne fera l’objet d’aucun remboursement.
L’OCCESSON FOOTBALL se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… à la suite d’une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.
Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise en vente ou non, reste la propriété exclusive de L’OCCESSON FOOTBALL.
L’OCCESSON FOOTBALL procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, Le Client doit contacter le Service client. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.
En cas de doute sérieux, L’OCCESSON FOOTBALL se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour Le Client.
ARTICLE 8 – ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS
Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à Le Client, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours à réception du produit pour faire une demande de retour ou d’échange auprès de L’OCCESSON FOOTBALL.
8.1 – Échange
L’OCCESSON FOOTBALL recommande à Le Client de retourner sa (ses) commande(s) dans les conditions de l’article 8.2 ci-après, et d’effectuer une nouvelle commande.
8.2 – Retour
Pour retourner une commande, Le Client doit contacter L’OCCESSON FOOTBALL par mail à l’adresse mail suivant : store@occessonfootball.com
En cas de difficulté ou de question relative à l’échange ou au retour d’un produit, Le Client est invité à contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :
· Par courrier à l’adresse suivante : 43 Boulevard de Dézerseul 35510 Cesson Sévigné
· Par e-mail à l’adresse suivante : store@occessonfootball.com
8.3 – Conditions applicables à l’échange et au retour d’un produit
Tout produit doit être retourné avec l’ensemble des accessoires livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le produit retourné.
Le produit devra être dans un état compatible avec la remise en vente.
Aussi, tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l’état du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par Le Client, ne sera ni repris, ni échangé par L’OCCESSON FOOTBALL.
L’OCCESSON FOOTBALL se réserve donc le droit de refuser tout échange ou tout retour de produit, et refuser de rembourser Le Client qui n’aurait pas respecté les conditions précitées.
Tout produit retourné, qu’il soit remis dans un état compatible avec sa remise en vente ou non, reste la propriété exclusive de L’OCCESSON FOOTBALL.
Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies.
ARTICLE 9 – COMMANDES
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, Le Client aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. L’OCCESSON FOOTBALL ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel Le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte à la suite d’une négligence du Client.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Historique de vos commandes » de « l’Espace Client ».
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, L’OCCESSON FOOTBALL se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
Suite à l’enregistrement de la commande, L’OCCESSON FOOTBALL adressera à Le Client un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ce courriel sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par Le Client lors de la création du compte client.
Une fois la commande confirmée par Le Client, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique. Un bouton « annuler ma commande » est affiché dans l’onglet « Mes commandes » lorsque cette action est encore possible.
A défaut, Le Client recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à L’OCCESSON FOOTBALL afin d’être remboursé.
Le Client est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse e-mail, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Aussi, L’OCCESSON FOOTBALL ne saurait être reconnu responsable d’une commande non livrée en raison des coordonnées erronées enregistrées par Le Client.
L’OCCESSON FOOTBALL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que Le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de L’OCCESSON FOOTBALL.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatisé par l’OCCESSON FOOTBALL, association de loi 1901, déclarée à la préfecture d’Ille et Vilaine sous le numéro 18194, dont le siège social se situe à l’adresse suivante OCCESSON FOOTBALL 43 boulevard de Dézerseul 35510 CESSON SEVIGNE en qualité de responsable de traitement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de L’OCCESSON FOOTBALL ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas la responsabilité de L’OCCESSON FOOTBALL ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
L’OCCESSON FOOTBALL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par Le Client du fait de l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 12 – LICENCE D’ACCÈS AU SITE
L’OCCESSON FOOTBALL accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle du Client. En aucun cas ceci ne confère le droit pour Le Client de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de L’OCCESSON FOOTBALL.
Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).
L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de L’OCCESSON FOOTBALL et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 13 – COOKIES
Notre Site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le Site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.
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ARTICLE 14 – MODÉRATION AVIS CLIENTS
Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales de Vente en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.
Le Client s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, ect. sans que cette liste ne soit limitative.
L’OCCESSON FOOTBALL s’engage à informer systématiquement Le Client du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. L’OCCESSON FOOTBALL s’engage également à donner la possibilité à Le Client de soumettre un nouvel avis à la modération. L’OCCESSON FOOTBALL n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour L’OCCESSON FOOTBALL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.